AVIS JURIDIQUE

  1. OBJET ET ACCEPTATION

Cet avis juridique régit l’utilisation du site Web (ci-après, LE WEB), qui appartient à OLIVAR DE LA MONJA, S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB).

La navigation sur le site du PROPRIÉTAIRE DU WEB attribue la condition d’utilisation de celui-ci et implique l’acceptation pleine et entière de chacune des dispositions incluses dans les présentes Mentions Légales, susceptibles d’être modifiées.

L’utilisateur s’engage à utiliser correctement le site Internet conformément aux lois, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du trafic et aux présentes mentions légales. L’utilisateur répondra au PROPRIÉTAIRE DU WEB ou à des tiers, pour tout dommage qui pourrait être causé du fait de la violation de ladite obligation.

  1. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, conformément à la loi 34/2002 du 11 juillet sur les services de la société de l’information et du commerce électronique, vous informe que:

    • Le responsable est OLIVAR DE LA MONJA, S.L.
    • Son CIF est: B23418312
    • Son adresse est: C/ ENRIQUE MORENO Nº 15, 23440, BAEZA, JAEN
    • Immatriculée au registre du commerce XXXXXXXXX

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous :

    • Courrier: olivardelamonja@gmail.com / info@aceiteclaramunt.com
    • Tél: 953740113

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU WEB seront considérées comme effectives, à toutes fins, lorsqu’elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen détaillé ci-dessus.

  1. CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION

Le site Web et ses services sont librement accessibles, cependant, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB conditionne l’utilisation de certains des services proposés sur son site Web à l’achèvement préalable du formulaire correspondant.

L’utilisateur garantit l’authenticité et l’actualité de toutes les données qu’il communique au PROPRIÉTAIRE DU WEB et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes faites.

L’utilisateur s’engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres:

    1. Diffuser des contenus, criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, en faveur du terrorisme ou, en général, contraires à la loi ou à l’ordre public.
    2. Introduire des virus informatiques dans le réseau ou effectuer des actions susceptibles d’altérer, de gâcher, d’interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages aux documents électroniques, données ou systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers; ainsi que d’entraver l’accès d’autres utilisateurs au site et à ses services par la consommation massive de ressources informatiques à travers lesquelles LE PROPRIÉTAIRE DU WEB fournit ses services.
    3. Essayez d’accéder aux comptes de messagerie d’autres utilisateurs ou de zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers et, le cas échéant, extrayez des informations.
    4. Violer les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU WEB ou de tiers.
    5. Usurper l’identité d’un autre utilisateur, l’administration publique ou un tiers.
    6. Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou de toute autre manière communiquer publiquement, transformer ou modifier le contenu, sauf si vous avez l’autorisation du propriétaire des droits correspondants ou si cela est légalement autorisé.
    7. Collectez des données à des fins publicitaires et pour envoyer des publicités de toute nature et des communications à vendre ou à d’autres fins commerciales sans votre demande ou consentement préalable.

Tous les contenus du site, tels que textes, photographies, graphismes, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans être compris comme affecté à la l’utilisateur aucun des droits d’exploitation sur eux au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour une utilisation correcte du web.

En bref, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent consulter le contenu et, le cas échéant, effectuer des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas ultérieurement transférés à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni soumis à pas d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU WEB, sans qu’il soit entendu que l’utilisation ou l’accès à celui-ci attribue à l’utilisateur un droit sur eux.

La distribution, la modification, le transfert ou la communication publique du contenu et de tout autre acte non expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation sont interdits.

La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU WEB et le propriétaire du site Internet sur lequel il est établi, ni l’acceptation et l’approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui ont l’intention d’établir un lien hypertexte doivent préalablement demander une autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU WEB. Dans tous les cas, l’hyperlien ne permettra d’accéder qu’à la page d’accueil ou à la page d’accueil de notre site Web, vous devez également vous abstenir de faire des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes sur LE PROPRIÉTAIRE DU WEB, ou inclure du contenu illégal ou contraire aux bonnes coutumes et à l’ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur donne aux matériaux mis à disposition sur ce site ou des actions menées sur la base de ceux-ci.

EXCLUSION DE GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Le contenu de ce site Web est de nature générale et est fourni à titre informatif uniquement, sans garantir pleinement l’accès à tous les contenus, leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ou leur adéquation ou utilité à un usage spécifique.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB exclut, dans la mesure permise par la loi, toute responsabilité pour les dommages de toute nature résultant de:

  1. L’impossibilité d’accéder au site ou le manque de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et / ou d’actualité des contenus, ainsi que l’existence de vices et de défauts de toutes sortes de contenus transmis, diffusés, stockés, mis à la disposition de ceux qui il a été consulté via le site Web ou les services offerts.
  2. La présence de virus ou d’autres éléments dans le contenu pouvant entraîner des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données utilisateur.
  3. La violation des lois, la bonne foi, l’ordre public, les usages du trafic et les présentes mentions légales du fait d’une mauvaise utilisation du site. En particulier, et à titre d’exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable des actions de tiers qui violent les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d’affaires, les droits à l’honneur, la vie privée et personnelle et l’image de soi, ainsi que la réglementation sur la concurrence déloyale et la publicité illégale.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB décline toute responsabilité concernant les informations extérieures à ce site et qui ne sont pas gérées directement par notre webmaster. La fonction des liens qui apparaissent sur ce site Web est exclusivement d’informer l’utilisateur de l’existence d’autres sources capables d’étendre le contenu proposé par ce site Web. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne garantit ni ne sera responsable du fonctionnement ou de l’accessibilité des sites liés; il ne leur suggère pas, ne les invite pas ni ne les recommande, et ne sera donc pas responsable des résultats obtenus. LE PROPRIÉTAIRE DU WEB n’est pas responsable de l’établissement de liens hypertextes par des tiers.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Lorsque nous devons obtenir des informations de votre part, nous vous demanderons toujours de nous les fournir expressément et volontairement. Les données collectées via les formulaires de collecte de données du site Web ou d’autres moyens seront intégrées dans les systèmes de traitement deOLIVAR DE LA MONJA, S.L.. Cette entité traitera les données de manière confidentielle et exclusivement dans le but d’offrir les services demandé, avec toutes les garanties juridiques et de sécurité imposées par le Règlement UE 2016/679 du Parlement européen et du Conseil ainsi que toutes les législations en vigueur à tout moment en matière de protection des données personnelles.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB s’engage à ne pas transférer, vendre ou partager les données avec des tiers sans leur accord exprès.

De même, OLIVAR DE LA MONJA, S.L. annulera ou rectifiera les données lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus nécessaires ou pertinentes pour leur finalité, conformément aux dispositions du règlement UE 2016/679.

L’utilisateur peut révoquer le consentement donné et exercer les droits d’accès, de suppression, de limitation, de rectification, de portabilité et d’opposition en s’adressant à l’adresse OLIVAR DE LA MONJA, S.L. situé au C / ENRIQUE MORENO Nº 15, 23440, BAEZA (JAEN), dûment identifiant et indiquant visiblement le droit spécifique exercé.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB adopte les niveaux de sécurité correspondants requis par le règlement UE 2016/679 et d’autres réglementations applicables.

Cependant, il n’assume aucune responsabilité pour les dommages résultant de modifications que des tiers peuvent causer dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les fichiers de l’utilisateur.

LE PROPRIÉTAIRE DU WEB peut utiliser des cookies lors de la fourniture de services sur le site. Les cookies sont des fichiers physiques d’informations personnelles stockées dans le terminal de l’utilisateur. L’utilisateur a la possibilité de configurer son programme de navigation afin que la création de fichiers cookies soit empêchée ou prévenue de la même manière. L’utilisateur sera informé à tout moment de l’utilisation desdits fichiers ainsi que de la procédure de suppression ou de modification dans les différents navigateurs.

Si vous choisissez de quitter notre site Web par le biais de liens vers des sites Web qui n’appartiennent pas à notre entité, LE PROPRIÉTAIRE DU WEB ne sera pas responsable des politiques de confidentialité desdits sites Web ou des cookies qu’ils peuvent stocker sur l’ordinateur du utilisateur.

Notre politique concernant les e-mails se concentre uniquement sur l’envoi des communications que vous avez demandé à recevoir.

Si vous préférez ne pas recevoir ces messages par e-mail, nous vous offrirons la possibilité d’exercer votre droit d’annuler et de refuser de recevoir ces messages.

PROCÉDURE EN CAS DE CONDUITE D’ACTIVITÉS ILLICITES

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers considère qu’il existe des faits ou des circonstances qui révèlent le caractère illégal de l’utilisation de tout contenu et/ou la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, vous devez envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, s’identifiant dûment, précisant les infractions présumées et déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Pour tous les litiges qui concernent le site Web du PROPRIÉTAIRE DU WEB, la législation espagnole s’appliquera, étant compétent les cours et tribunaux de MADRID (Espagne).

PUBLICATIONS

Les informations administratives fournies sur le site Web ne remplacent pas la publicité légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être officiellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument attestant de son authenticité et son contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être comprises comme un guide sans validité juridique.

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